Sommaire
Vous avez le projet d’installer une pergola sur mesure pour profiter de vos extérieurs en toute saison ? La question qui se pose alors est de savoir si vous devez déclarer votre pergola en mairie. Les règles en matière d’urbanisme et d’autorisations de construction peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que la surface de votre pergola, son emplacement et le type de structure. Dans cet article, nous allons examiner les démarches à suivre et les autorisations nécessaires pour votre projet de pergola.
Si vous envisagez d’installer une structure démontable telle qu’une tonnelle, un trampoline ou une serre de jardin, vous n’avez pas besoin de demander une autorisation si cette installation est utilisée pendant moins de 3 mois par an. Cependant, si la durée d’utilisation dépasse 3 mois, vous devrez effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme en fonction des dimensions de votre installation.
En cas d’installation provisoire dans une zone protégée, la durée d’utilisation maximale sans autorisation est de 15 jours par an. Au-delà de cette période, une demande d’autorisation d’urbanisme est obligatoire.
Les annexes extérieures permanentes comme les abris de jardin ou les installations nécessitent des démarches administratives si leur surface dépasse 5 m carrés ou leur hauteur atteint 12 m. Si votre pergola respecte ces seuils, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire. En revanche, les pergolas dont la surface au sol est inférieure à 5m carrés ne nécessitent aucune autorisation d’urbanisme.
Il est important de noter que dans les zones protégées, une autorisation d’urbanisme est requise, quelle que soit la surface de votre pergola, y compris si elle est inférieure à 5 mètres carrés. Pour les installations d’une emprise au sol inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire, tandis que pour celles dépassant les 20 m², un permis de construire est requis.
Les pergolas autoportées reposent sur leurs quatre pieds et peuvent être installées n’importe où sur votre terrain. Selon la surface ou l’emprise au sol de votre pergola autoportée, différentes autorisations d’urbanisme peuvent être nécessaires :
Les pergolas adossées sont fixées au mur de façade de votre maison et possèdent deux pieds ou poteaux fixés sur votre terrasse. Les règles applicables à ces pergolas sont similaires à celles des installations autoportées. Cependant, certaines considèrent les pergolas adossées comme des « travaux sur construction existante ». Ainsi, une déclaration de travaux est nécessaire si la surface au sol est inférieure à 20 mètres carrés, et ce seuil est porté à 40 mètres carrés dans une zone urbaine disposant d’un plan local d’urbanisme. Pour les pergolas bioclimatiques, un permis de construire est requis si leur surface dépasse cette limite.
Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez remplir un formulaire Cerfa et fournir les pièces justificatives requises. Voici les informations à mentionner dans le formulaire :
Vous devrez également fournir les documents suivants :
Le délai d’instruction de votre dossier est d’un mois. En l’absence de réponse de l’administration, vous bénéficierez d’une décision de non-opposition à vos travaux.
Pour une demande de permis de construire, vous devrez remplir un formulaire Cerfa et fournir les mêmes informations que pour une déclaration préalable de travaux. Cependant, les pièces justificatives nécessaires sont plus nombreuses. Le délai d’instruction pour un permis de construire est également plus long, il est de deux mois.
Il est important de comprendre les conséquences de ne pas déclarer votre pergola en mairie et de ne pas effectuer les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations d’urbanisme. En effet, le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions financières et des problèmes juridiques. Voici quelques conséquences possibles :
Si vous installez une pergola sans avoir obtenu les autorisations requises, vous vous exposez à des amendes. Selon la législation en vigueur, vous pourriez recevoir une amende allant de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré de surface construite. Ces amendes peuvent rapidement s’accumuler et devenir très coûteuses. Il est donc préférable de respecter les règles et de déclarer votre pergola en mairie.
Le fait de ne pas avoir déclaré votre pergola en mairie peut poser des problèmes lors de la vente de votre bien immobilier. En effet, lors de la transaction, l’acheteur potentiel peut demander à consulter les autorisations d’urbanisme et les documents relatifs aux constructions et annexes extérieures. Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, cela peut entraîner des négociations difficiles, voire faire échouer la vente.
Dans certains cas, si vous n’avez pas respecté les règles d’urbanisme et que vous n’avez pas effectué les démarches nécessaires, vous pourriez être contraint de démolir votre pergola. Les autorités compétentes peuvent vous demander de démonter la structure ou de la modifier afin de la rendre conforme à la réglementation en vigueur. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires et des désagréments importants.
Il est essentiel de respecter la réglementation en vigueur et de déclarer votre pergola en mairie. Les conséquences de ne pas effectuer les démarches nécessaires peuvent être lourdes sur le plan financier et juridique. En déclarant votre pergola, vous vous assurez d’agir en conformité avec la loi et vous évitez les problèmes futurs. N’hésitez pas à contacter les services d’urbanisme de votre commune pour obtenir toutes les informations nécessaires et vous accompagner dans vos démarches.
Pergola
Est-ce qu’une pergola est imposable ?
Comment créer une toile coulissante pour pergola ? Nos conseils
Comment couvrir une pergola ? Solutions et conseils
Un projet, une question, besoin d’information ?
Nom*
Prénom*
Email*
Téléphone*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Votre message*
Accord RGPD* J’accepte que la société Stores Nantais recueille et utilise mes données afin de traiter ma demande de contact et d’assurer le suivi commercial.
*Champs obligatoires
Loading...
